D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?�quipement � l?Association Rencontre pour la P�dagogie et l?Enseignement du Jazz - 29, rue des Petites Ecuries (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Association Rencontre pour la P�dagogie et l?Enseignement du Jazz pour son projet de diffusion culturelle destin� au public d�favoris�. Son si�ge social est situ� 29, rue des Petites Ecuries (10e) (2010_ 01791, D02281).

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004. Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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