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Subvention à l’association 13 en vue(s) (13e) Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros � l?association 13 en vue(s) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est allou�e � l?association 13 en vue(s), dont le si�ge social est R�sidence Le clos Jeanne d?Arc, 10 rue Xaintrailles (13e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s en faveur d?une meilleure connaissance de l?histoire du 13e arrondissement X07772 / 2010_1298.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 324, VF40002 ; Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine.

Mai 2010
Déliberation
2010 DAC 181
Conseil municipal
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