retour Retour

Autorisation à la SEMAVIP de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Dumez Ile-de-France, relatif aux travaux de construction pour la réalisation d’une école maternelle de 8 classes, sur le site de l’ancien hôpital Saint-Lazare 9, square Alban-Satragne (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 176, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction pour la r�alisation d?une �cole maternelle de 8 classes, sur le site de l?ancien h�pital Saint-Lazare (10e).

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 127, des 23 et 24 mai 2005, autorisant la SEMAVIP � signer le march� de travaux correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser la SEMAVIP � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant n� 1 au march� de travaux n� 233 EC - 2005/032, sign� avec la soci�t� Dumez Ile-de-France, relatif aux travaux de construction pour la r�alisation d?une �cole maternelle de 8 classes, sur le site de l?ancien h�pital Saint-Lazare (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La SEMAVIP est autoris�e, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 233 EC / 2005-032, sign� avec la soci�t� Dumez Ile-de-France, relatif aux travaux de construction pour la r�alisation d?une �cole maternelle de 8 classes sur le site de l?ancien h�pital Saint-Lazare 9, square Alban-Satragne (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 238 et 2313, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DPA 214
Conseil municipal
retour Retour