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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?aide au projet � la F�d�ration fran�aise de judo et lui demande l?autorisation de signer la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention d?aide au projet, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?organisation des Championnats du Monde par �quipes de nations qui ont eu lieu les 16 et 17 septembre 2006 avec la F�d�ration Fran�aise de Judo (D08550 / 2006), 21-25, avenue de la Porte de Ch�tillon (14e), est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de judo (n� D08550 / 2006) 21-25, avenue de Ch�tillon (14e), pour l?organisation des Championnats du Monde par �quipe qui ont eu lieu les 16 et 17 septembre 2006 au Palais Omnisports de Paris-Bercy.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 ?Provision pour subventions exceptionnelles au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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