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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert d?un march� n� 06-13-062 de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris [lot 3 : nettoyage de locaux affect�s � des services recevant le public � titre principal, relevant de la Direction des affaires scolaires (DASCO) de la Ville de Paris], souscrit avec la SAS Maintenance Industrie, au profit de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de signature de l?avenant de transfert d?un march� n�06 13 062 de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris [lot 3 : nettoyage de locaux affect�s � des services recevant le public � titre principal, relevant de la direction des affaires scolaires (DASCO) de la Ville de Paris], souscrit avec la SAS Maintenance Industrie, au profit de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, suite � la d�lib�ration du conseil d?administration de l?ESPCI en date du 05 octobre 2006 acceptant le transfert du march�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?un march� n� 06-13-062 de prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Paris [lot 3 : nettoyage de locaux affect�s � des services recevant le public � titre principal, relevant de la Direction des affaires scolaires (DASCO) de la Ville de Paris], souscrit avec la SAS Maintenance Industrie, au profit de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

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