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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) une convention d’étude du pôle d’échanges de la gare Montparnasse. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 2511 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le STIF une convention d?�tude du p�le d?�changes de la gare Montparnasse ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le STIF la convention d?�tude du p�le d?�changes de la gare Montparnasse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 820, mission 90 001 - activit� 190 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constat�es au chapitre 13, article 1321, rubrique 820, mission 90 001 - activit� 190 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DVD 82
Conseil municipal
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