D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Ere de jeu? ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Ere de jeu? 96, rue Raynouard (16e) pour l?organisation de la 4e �dition du festival Escapades en 2006, (X03664).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribu�e � l?association Ere de jeu au titre de la politique de la Ville.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 15.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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