retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Institut d’Histoire de Paris”, 26, rue Geoffroy-l’Asnier (4e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris?, 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 76.130 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 76.130 euros est attribu�e � l?association ?Institut d?Histoire de Paris? qui a pour objet de soutenir toutes �tudes concernant l?histoire de Paris, dont le si�ge social est situ� 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e) (D02493 / 2006-00874).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DAC 245
Conseil municipal
retour Retour