Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Institut d’Histoire de Paris”, 26, rue Geoffroy-l’Asnier (4e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Institut d?Histoire de Paris?, 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 76.130 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 76.130 euros est attribu�e � l?association ?Institut d?Histoire de Paris? qui a pour objet de soutenir toutes �tudes concernant l?histoire de Paris, dont le si�ge social est situ� 26, rue Geoffroy-l?Asnier (4e) (D02493 / 2006-00874).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.
�