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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l?association ?La Maison de l?enfance? gestionnaire d?un lieu d?accueil et d?information situ� 7, rue Serge Prokofiev (16e) attribuant une subvention de fonctionnement 16.922 euros dans le cadre de l?avenant n� 2 � la convention du 14 octobre 2004 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison de l?enfance? ayant son si�ge social 7, rue Serge Prokofiev (16e) un avenant � la convention du 14 octobre 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.922 euros est allou�e � l?association ?La Maison de l?enfance? pour le fonctionnement du lieu d?accueil et d?information qu?elle g�re 7, rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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