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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� d?�tude de g�om�tre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la passation d?un march� d?�tude de g�om�tre selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante au march� d?assistance a ma�trise d?ouvrage sera imput�e aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2313, rubrique 020, missions 90001-99-110 et 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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