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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les 1 443 logements acquis par la SA d?HLM ?La Sabli�re? vont �tre conventionn�s. Ces logements sont occup�s et leurs locataires s?inqui�tent de l?�volution de leur loyer.

Cette op�ration, qui vise � int�grer ces logements aujourd?hui � loyers ma�tris�s dans le parc social, ne doit p�naliser les locataires actuels.

Or, aucune des dispositions de la d�lib�ration ne garantit la non augmentation des loyers au-del� de l?inflation. Ce point doit �tre assur� aux locataires actuels dans leurs rapports futurs avec la SA d?HLM ?La Sabli�re?.

Un voeu a �t� adopt� en ce sens par le Conseil du 13�me arrondissement.

Sur la proposition de MM. Francis COMBROUZE, Jacques DAGUENET et des �lu(es) du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que les loyers existants pour les locataires actuels ne subissent pas d?augmentation due aux conventionnements.

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