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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 septembre 2006, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 05 72 107 00 du 16 novembre 2005, notifi� 25 novembre 2005 � la soci�t� SNRI ,

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer l?avenant n�1 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 05 72 107 00 conclu avec la soci�t� SNRI.

Art. 2.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 35 199 euros est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 09-2005.

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�me chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 4.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�me chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) 16.330 euros TTC (46,393%)

- compte nature 1384 (ville de Paris) 8.564 euros TTC (24,331%)

- compte nature 1383 (d�partements) 8.122 euros TTC (23,073%)

�-compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) 2.183 euros TTC (6,203%)

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