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Subvention contractuelle de 65.625 euros à l’INSERM (ADR Paris VI) au titre de la 2e annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de poursuivre la recherche pluriannuelle sur “les déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins” - Annuité 2006 de la Promotion 2005 (Pierre CHAUVIN : Chef de l’équipe lauréate 2005). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 27 Septembre 2005 (2005 DASES 112), et notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale, une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur les d�terminants sociaux de la sant� et du recours aux soins? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 93.750 euros � l?INSERM au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 05 D�cembre 2005, et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?INSERM l?avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2006 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribu�e, pour 2006, � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale - ADR INSERM Paris VI : 127 avenue Ledru-Rollin (11e) (Tiers : W 00138) afin de permettre la poursuite de la recherche men�e par Pierre Chauvin sur ?les d�terminants sociaux de la sant� et du recours aux soins?.

Art. 2.- Le r�glement de cette subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de l?avenant contractuel 2006 propos� en annexe, lequel comporte une modification de l?article 8 souhait�e par l?INSERM.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Nature 65738, Chapitre 65, Rubrique 236, Ligne P017 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DASES 97
Conseil municipal
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