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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec l?Institut Pasteur, une convention de projet pr�voyant un soutien financier annuel de la Ville de Paris de 2006 � 2009 et propose l?attribution d?une premi�re subvention � cet organisme, au titre de 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?Institut Pasteur, une convention de financement de 4 ann�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail intitul� : ?Fonction et dysfonction des cellules ?transitoires? au cours du d�veloppement du cortex c�r�bral : g�n�ration de souris-mod�les de d�sordres corticaux?.

Art. 2.- Une subvention de 90.625 euros est attribu�e, pour 2006, � l?Institut Pasteur - Direction Financi�re 25-28 rue du Docteur Roux - 75724 Paris (tiers : W00156) afin de permettre � l?�quipe de G�rard EBERL, charg� de recherche, d?entreprendre son projet (Institut PASTEUR - D�partement d?immunologie Laboratoire du d�veloppement des tissus lympho�des - 25, rue du Docteur Roux - 75724 - Paris).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Nature 657483, Chapitre 65, Rubrique 236, Ligne P015 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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