D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 juin 2006 sur la d�cision modificative n� 1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration des 10 et 11 juillet 2006 sur le budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�cision modificative n� 2 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 2 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 est arr�t�e comme suit :

-� la somme de 8.367.186.791,24 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 3.475.954.249,09 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

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Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � reprendre le solde de 39.725.590 euros de la provision constitu�e au titre du contentieux Porte Maillot afin d?indemniser la soci�t� SOFIM. La d�pense sera imput�e au chapitre 040, article 15112, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer une provision de 20 M? au titre du contentieux avec la SNTE. La recette sera constat�e au chapitre 040, article 15112, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

Art. 4.- Le montant de l?autorisation d?emprunt pr�vu au budget primitif 2006 est ramen� de 859,70 M? � 759,70 M?.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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