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Transformations d’emplois des les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et la suppression d?emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re : Au titre de l?ann�e 2006, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de paris sont modifi�s ainsi qu?il suit :

Corps ou emploi

Date d?effet

Postes

Sous-directeur

1er octobre

- 2

Directeur de projet

1er octobre

+ 2

Octobre 2006
Déliberation
2006 DF 55
Conseil municipal
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