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Vœu relatif aux déclarations d’intention d’aliè-ner reçues par la Ville de Paris.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 127, portant : instauration du droit de pr�emption urbain sur les zones U du plan local d?urbanisme approuv� et sur les p�rim�tres du PSMV du Marais, 3e, 4e et du 7e arrondissement.- Abrogation des d�l�gations de droit de pr�emption urbain consenties � l?OPAC de Paris ant�rieurement � l?entr�e en vigueur du plan local d?urba-nisme.- Abrogation des droits de pr�emption urbains renforc�s ant�rieurs au PLU entr� en vigueur.- Application du droit de pr�emption urbain renforc� sur certaines r�serves inscrites au PLU.- Application du droit de pr�emption urbain renforc� sur certains secteurs d�l�gu�s � la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA 15.- D�l�gation du droit de pr�emption urbain et du droit de pr�emption urbain renforc� sur certains secteurs � la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA 15 ;
Sur la proposition de l?Ex�cutif,
Emet le voeu que :
-Chaque Maire d?arrondissement soit avis� de la d�claration d?intention d?ali�ner (DIA) re�ue par la Ville de Paris pour tout bien situ� sur son territoire, et formule, dans des d�lais compatibles avec une prise de d�cision dans les deux mois � compter du d�p�t de la DIA, un avis sur l?opportunit� de recourir � l?exercice du droit de pr�emption urbain ou du droit de pr�emption urbain renforc� pour le bien consid�r�.
- L?avis du Maire d?arrondissement relatif � chaque bien faisant l?objet d?une d�claration d?intention d?ali�ner soit transmis � M. le Maire de Paris.
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Déliberation
2006 V. 368
Conseil municipal