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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Victoria Production” située 11, rue des Fermiers (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Victoria Production? situ�e 11, rue des Fermiers (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e sur proposition de la Mairie du 17e arrondissement � l?association ?Paris Victoria Production? situ�e 11, rue des Fermiers (17e), pour le soutien � la diffusion du spectacle Entre � l?Espace Beaujon (8e), les 12, 13, 17 et 20 octobre 2006 (tiers X06685 ; dossier 2006-03380).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DAC 623
Conseil municipal
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