Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Victoria Production” située 11, rue des Fermiers (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Victoria Production? situ�e 11, rue des Fermiers (17e) ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e sur proposition de la Mairie du 17e arrondissement � l?association ?Paris Victoria Production? situ�e 11, rue des Fermiers (17e), pour le soutien � la diffusion du spectacle Entre � l?Espace Beaujon (8e), les 12, 13, 17 et 20 octobre 2006 (tiers X06685 ; dossier 2006-03380).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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