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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 à la convention de fonctionnement avec l’association “Métramômes” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 26.021 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 3 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?une cr�che parentale situ�e dans le 20e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n� 3 � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 26.021 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?M�tram�mes? (X03085) ayant son si�ge social 5 bis, rue Olivier M�tra (20e) un avenant n� 3 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 26.021 euros est allou�e � l?association ?M�tram�mes ? pour le fonctionnement de la cr�che parentale du m�me nom situ�e � la m�me adresse.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DFPE 277
Conseil municipal
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