retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative à une subvention de fonctionnement avec l’association “Union des fanfares de France”, dont le siège social est situé 6, rue Lamartine 92130 Issy-les-Moulineaux, au titre du projet musical “Orphéonies”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Union des fanfares de France?, sise 6, rue Lamartine 92130 Issy-les-Moulineaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Union des fanfares de France?, dont le si�ge social est situ� 6, rue Lamartine 92130 Issy-les-Moulineaux et dont l?objet est de favoriser le d�veloppement de la pratique musicale amateur. Cette subvention est accord�e pour un projet de manifestation musicale � Paris les 3 et 4 juin 2006 sous l?intitul� ?Orph�onies?, (X 05107/ 2006 00737).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative � une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DAC 268
Conseil municipal
retour Retour