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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Equilibres et Populations? 75, rue des Saints P�res (6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 88.663 euros, attribu�e au b�n�fice de l?association ?Equilibres et Populations? 75, rue des Saints P�res (6e), (n� dossier : 2006 04069 - n� TIERS X 04152).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Equilibres et Populations? une convention fixant les modalit�s de participation de la Ville de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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