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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les d�lib�rations 2005 DASCO n� 146-1, 146-2 et 1463 en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � Autonomie Financi�re et Personnalit� Morale charg�e de la gestion de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 213 transf�rant � la R�gie EIVP � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 218-2 accordant, notamment, � l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006 d?un montant de 1.539.320 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006 � l?EIVP ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 136.574 euros est accord�e � la R�gie EIVP. La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, fonction 233, chapitre 65, nature 65738, ligne P 019.

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