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Rattachement de l’hôtel social sis 22-24, rue de Joinville (19e), dépendant actuellement de la convention conclue entre la Ville de Paris et la RIVP le 26 septembre 1980, à la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la même société. M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 conclue avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la convention conclue avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris le 26 septembre 1980 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP de b�timents � usage principal d?activit�s, destin�s � la location, aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le rattachement de l?h�tel social sis 22-24, rue de Joinville (19e), d�pendant actuellement de la convention du 26 septembre 1980, � la convention du 11 janvier 1979 ;

Vu l?avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 10 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER et Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est agr�� le rattachement de l?h�tel social, sis 22-24, rue de Joinville (19e), d�pendant actuellement de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP, � la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la m�me soci�t�.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DLH 218
Conseil municipal
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