�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Il est g�n�ralement admis que les lois devraient promouvoir la progression sociale en �tant parfois en avance sur les normes culturelles. En Iran au contraire, la loi reste en d�calage total par rapport � la demande de sa propre soci�t� et � son d�sir de changement et de modernit�.

Malgr� le conservatisme du r�gime iranien actuel et ses pratiques r�pressives � l?encontre de ses citoyens qui ne font qu?user de leur strict droit d?exprimer leur opinion, la soci�t� civile se mobilise pour revendiquer des r�formes juridiques en faveur du respect des droits de l?Homme et des libert�s individuelles, le combat pour l?�galit� des droits entre les hommes et les femmes �tant de ces revendications majeures pour faire avancer la d�mocratie dans le pays.

En effet, la loi iranienne consid�re les femmes comme des citoyennes de deuxi�me classe, et entretient de tr�s fortes discriminations contre elles : h�ritages, mariages et divorces, autorit� parentale, etc. Les discriminations l�gales de ce type sont bien �videmment encore p�nalisantes dans une soci�t� o� les femmes sont plus de 60 % � �tre admises � l?universit�. De plus, les femmes d?un statut social inf�rieur, les femmes appartenant � des groupes religieux ou ethniques minoritaires, souffrent davantage encore de cette discrimination l�gale.

Le gouvernement iranien est pourtant signataire de plusieurs conventions internationales sur les droits humains et se doit en cons�quence de mettre ses lois en conformit� avec les standards internationaux. L?exigence la plus vitale en mati�re de droits humains est la suppression de toute discrimination bas�e sur le sexe, l?ethnie, la religion, etc ...

Les femmes militantes iraniennes ont ainsi initi� une vaste campagne internationale pour demander l?abrogation des lois discriminatoires � l?encontre des femmes dans la Constitution iranienne. Cette campagne d??Un million de signatures demandant un changement des Lois de Discrimination? est la suite d?une manifestation pacifique poursuivant le m�me but qui a eu lieu le 12 Juin 2006, � T�h�ran, place Haft-e Tir. Elle diffusera de l?information sur les questions l�gales dans le grand public en informant tout sp�cialement les femmes, favorisera la prise de conscience, d�veloppera la synergie entre les groupes oeuvrant pour l?�galit� entre hommes et femmes et diffusera le r�sultat des exp�rimentations.

A Paris comme dans d?autres capitales europ�ennes, les militants et militantes d?origine iranienne se mobilisent pour coordonner la campagne et soutenir une p�tition organis�e par des femmes iraniennes en Iran : le Prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, des �ditrices, des journalistes, des avocates, des repr�sentantes de groupes et associations de femmes, des organisations de droits humains, des universit�s et des centres de formation, des collectifs ?uvrant dans le cadre de la justice sociale.

Nous souhaiterions ainsi que le Conseil de Paris t�moigne de sa solidarit� et de son soutien aux femmes iraniennes dans leurs efforts pour r�former les lois et obtenir une �galit� pour les femmes dans le syst�me juridique iranien, ainsi qu?� toutes les personnes d?origine iranienne r�sidant en France, membres de ?1 000 000 de signatures? et participant activement � la campagne.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se ATALLAH et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris exprime la solidarit� du Conseil de Paris avec la campagne ?1.000.000 de signatures? des femmes iraniennes et d?origine iranienne dans leur combat pour l?�galit� de droit entre les hommes et les femmes dans leur pays.

�

�