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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec la “Ligue des Droits de l’Homme” pour les travaux de mise en sécurité de son siège prévoyant le versement d’une subvention. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec la ?Ligue des Droits de l?Homme? pour la r�alisation des travaux de mise en s�curit� de son si�ge et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ?Ligue des Droits de l?Homme? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d?am�liorer et d?assurer la r�alisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 150.000 euros est attribu�e � la Ligue des Droits de l?Homme sise 138 rue Marcadet (18e) (D08923).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits � la nature 2042, rubrique 020, ligne E 018, mission 90010-99-230, num�ro d?individualisation 06V00452 SGVP du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006.

Octobre 2006
Déliberation
2006 SG 144
Conseil municipal
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