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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence des aides au logement sign�e entre la Ville de Paris, l?Etat et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat et l?ANAH la convention relative � l?op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s (OPAHM) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s (OPAHM).

Art. 2.- La subvention vers�e par l?ANAH � la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l?�quipe op�rationnelle, �valu�e � 300.000 euros par an pendant les deux premi�res ann�es de l?OPAHM et � 200.000 euros par an pour la troisi�me ann�e de l?OPAHM, sera constat�e en recette au compte par nature 7478, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondant � l?attribution des aides municipales aux travaux pr�vues dans le cadre de l?OPAHM est incluse dans la dotation globale vers�e � l?ANAH en application de la convention de d�l�gation de gestion des aides municipales � l?habitat priv� sign�e le 20 avril 2005, imput�e au chapitre 65, compte par nature 6557, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

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