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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 24 juin 2004 entre la Ville de Paris et l’association “Conseils de Familles”, gestionnaire du lieu d’accueil et d’information dénommé “Bébécité” situé 8, rue Riesener (12e). - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 39.310 euros au bénéfice de l’association “Conseils de Familles”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 24 juin 2004 entre la Ville de Paris et l?association ?Conseils de Familles?, gestionnaire du lieu d?information pour les parents d�nomm� ?B�b�cit�? situ� 8, rue Riesener (12e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Conseils de Familles?, ayant son si�ge social 8, rue Riesener (12e) un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 39.310 euros est allou�e � l?association ?Conseils de Familles? pour le fonctionnement du lieu de parole ?B�b�cit�? qu?elle g�re 8, rue Riesener (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DFPE 372
Conseil municipal
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