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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d’une subvention contractuelle pour la restauration. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 15e arrondissement portant sur le versement d?une subvention contractuelle et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d?une subvention contractuelle pour la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 15e arrondissement ladite convention pr�voyant une subvention d?un montant de 21.220 euros.
Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006.
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Déliberation
2006 DASCO 153
Conseil municipal