�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la d�lib�ration DVD 152 portant approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de d�pollution relatifs � l?am�nagement de voiries dans le GPRU Cit� Michelet (19e) ;

Consid�rant le cahier des clauses techniques particuli�res �labor� par la Direction de la Voirie et des D�placements de la Ville de Paris � la suite de la concertation et des �tudes de risques faites � la demande de la Ville de Paris ;

Consid�rant les risques inh�rents � ce type de travaux pour la sant� des riverains dans une zone dense d?habitation et d?activit�s de l?arrondissement ;

Sur la proposition des �lus Les Verts,

Emet le voeu que :

- le traitement des terres pollu�es soit effectu� avec toutes les pr�cautions possibles afin de confiner les travaux et de ne pas exposer les riverains aux poussi�res et terres volatiles qui r�sulteraient des processus d?excavation ;

-Les terres excav�es fassent l?objet, apr�s classificationde leur degr� de pollution et de leur classement comme d�chet, d?une gestion �cologique en concertation avec le Service de l?�cologie urbaine.

�

�