Vœu relatif à la délibération DVD 152 portant sur le traitement des terres polluées.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant la d�lib�ration DVD 152 portant approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de d�pollution relatifs � l?am�nagement de voiries dans le GPRU Cit� Michelet (19e) ;
Consid�rant le cahier des clauses techniques particuli�res �labor� par la Direction de la Voirie et des D�placements de la Ville de Paris � la suite de la concertation et des �tudes de risques faites � la demande de la Ville de Paris ;
Consid�rant les risques inh�rents � ce type de travaux pour la sant� des riverains dans une zone dense d?habitation et d?activit�s de l?arrondissement ;
Sur la proposition des �lus Les Verts,
Emet le voeu que :
- le traitement des terres pollu�es soit effectu� avec toutes les pr�cautions possibles afin de confiner les travaux et de ne pas exposer les riverains aux poussi�res et terres volatiles qui r�sulteraient des processus d?excavation ;
-Les terres excav�es fassent l?objet, apr�s classificationde leur degr� de pollution et de leur classement comme d�chet, d?une gestion �cologique en concertation avec le Service de l?�cologie urbaine.
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