�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles situ�s 92 � 144, boulevard Suchet, 1 � 53, avenue du Mar�chal-Lyautey, 1, square Tolsto� et 2, place de la Porte-d?Auteuil (16e) ;

Consid�rant que cet ensemble immobilier n?est concern� par aucun projet municipal ;

Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 20 septembre 2006, donnant un avis favorable � la vente par voie d?adjudication publique des lots :

- n�381 (chambre au rez-de-chauss�e de l?immeuble, 33, avenue du Mar�chal-Lyautey) ;

- n�273 (logement de 2 pi�ces, entr�e, cuisine, salle de bains et WC) auquel est annex�e une cave (lot n� 242), 100 boulevard Suchet ;

�Vu l?avis de la Direction g�n�rale des Imp�ts pour Paris et l?Ile-de-France du 22 ao�t 2006 ;

Consid�rant que ces lots vacants peuvent �tre mis en vente ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der au prix de 298.662 euros, les lots n� 381 (33, rue du Mar�chal-Lyautey), n� 273 et 242 (100, boulevard Suchet) (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d?adjudication publique des lots situ�s � Paris (16e) sur les mises � prix suivantes :

- lot n�381 (102/350.000�mes des parties communes) au 33, avenue du Mar�chal-Lyautey, au prix de 48.872 euros ;

- lot n�273 (844/400.339�mes des parties communes) et lot n� 242 (14/400.339�mes des parties communes) au 100, boulevard Suchet, au prix de 249.790 euros,

soit un montant total de 298.662 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 298.662 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3.- La valeur d?origine des biens c�d�s s?�tablit � 40.690 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 257.972 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

-une d�pense de 40.690 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 40.690 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement.

Plus-value :

-une d�pense de 257.972 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 257.972 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement.

�Art. 4.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 06V00092 DU.

�