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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e 11/21 rue du Chalet (10e) attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 53.126 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association Pour l?Education Th�rapeutique et la R�adaptation des Enfants Infirmes Moteurs C�r�braux (APETREIMC)?, dont le si�ge social est situ� 217 rue Saint-Charles (15e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 53.126 euros est allou�e � l?association ?Association Pour l?Education Th�rapeutique et la R�adaptation des Enfants Infirmes Moteurs C�r�braux (APETREIMC)? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 11/21 rue du chalet (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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