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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 136, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, fixant le budget annexe primitif de l?assainissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPE 79, en date des 10 et 11 juillet 2006, approuvant le budget suppl�mentaire du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative du budget annexe de l?assainissement pour 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative du budget annexe de l?assainissement de 2006 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :

�Section investissement

- d�penses: 59.138.757 euros

-recettes : 59.138.757 euros

�Section d?exploitation

- d�penses: 83.991.368 euros

-recettes : 83.991.368 euros

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 5.- Pour l?ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

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