D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention triennale relative � attribution d?une subvention � l?association ?Le Lieu - ?Mains d?Oeuvres? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Lieu Mains d?Oeuvres? 1, rue Charles Garnier 93400 Saint Ouen, (X02955 / 2006 02829) au titre de ses activit�s en 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale avec l?association ?Le Lieu - Mains d??uvres? pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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