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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Paris Jean-Bouin

C.A.S.G. et lui demande l?autorisation de signer la convention d?objectifs aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Paris Jean Bouin CASG une convention d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 91.470 euros est attribu�e � l?association Paris Jean-Bouin C.A.S.G. (D04355 / 2006 00506) - 26, avenue du G�n�ral Sarrail (16e), au titre de ses activit�s sportives pour l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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