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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proceder au d�p�t de la demande des permis de d�molir et de construire relative � la cr�ation de la maison des associations du 5e arrondissement sise 6, rue des Ar�nes et 25, rue Linn� (5e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandesde permis de d�molir et de construire relatives � la cr�ation de la maison des associations du 5e arrondissement sise 6, rue des Ar�nes et 25, rue Linn� (5e).

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