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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant aux conventions pluriannuelles de fonctionnement conclues le 24 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?L?Arbre Bleu?, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d?information d�nomm�s ?L?Arbre Bleu? situ�s 52, rue Polonceau (18e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?Arbre Bleu? ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18e) et qui g�re un lieu de parole et un lieu d?information d�nomm�s ?l?Arbre Bleu? situ�s 52, rue Polonceau (18e), un avenant aux conventions du 24 octobre 2005, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant total de 63.879 euros est allou�e � l?association ?L?Arbre Bleu? pour le lieu de parole et le lieu d?information d�nomm�s ?l?Arbre Bleu? qu?elle g�re 52, rue Polonceau (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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