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Lancement de la procédure de marché pour la conduite de l’opération programmée d’amélioration des hôtels meublés (OPAHM). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de confier � un op�rateur, dans le cadre d?un march� sur appel d?offres ouvert, la conduite de l?op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s (OPAHM) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de confier � un op�rateur la conduite de l?op�ration programm�e d?am�lioration des h�tels meubl�s (OPAHM).

Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l?acte d?engagement dudit march� joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure n�goci�e, conform�ment aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des march�s publics, au cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables (au sens de l?article 35-I-1 du Code des march�s publics), dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit ainsi proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense, �valu�e � 1.600.000 euros pour la dur�e de l?op�ration sera imput�e au chapitre 011, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous r�serve de financement.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DLH 262-2°
Conseil municipal
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