D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l?attribution d?une subvention � deux associations menant des actions pour la scolarisation des filles ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.500 euros est attribu�e � l?association ?Toutes � l?�cole? sise 28, rue Jules de Vicq, 59000 Lille (X06996).

Art. 2.- Une subvention de 12.500 euros est attribu�e � l?association ?Un regard, un enfant?, sise 4 bis, boulevard Morland (4e) (X06997).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 25.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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