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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Ecole du Chat libre de Clichy-la-Garenne pour son action sur le territoire parisien ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?l?Ecole du Chat libre? de Clichy-la-Garenne, domicili�e 81, rue de Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

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