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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mix Movement” dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l’organisation du “Bal des Ginettes” en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Mix Movement? dont le si�ge social est situ� 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation du ?Bal des Ginettes? en 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Mix Movement? (X01854 / 2006-00901 / 2006-00899), dont le si�ge social est situ� 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation du ?Bal des Ginettes? en 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et ainsi r�partie :

-chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne P003?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture? ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 422, Ligne P015?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse?.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DAC 606
Conseil municipal
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