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MA 27 - Subvention à l’Association Internationale Culture sans Frontière pour la mise en œuvre du projet “La Marmite d’Or”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Internationale Culture Sans Fronti�re ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?Association Internationale Culture Sans Fronti�re (D01759) sise 38, rue des Amandiers (20e), pour la mise en ?uvre d?un projet intitul� ?la Marmite d?Or?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Octobre 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
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