�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec l?association ?Cemaforre? une convention de partenariat relative � la mise en ?uvre de Cellules d?assistance et de Services Culturels A Domicile ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Cemaforre? la convention de partenariat relative � la mise en ?uvre de Cellules d?assistance et de Services Culturels A Domicile � Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�