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Subvention pour la mise à jour en 2006 de la “Banque de données sur le commerce à Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97010) relative � la cr�ation d?une ?Banque de donn�es sur le commerce � Paris? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?approuver la mise � jour 2006 et les exploitations de la ?Banque de donn�es sur le commerce � Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La mise � jour 2006 et les exploitations de la ?Banque de donn�es sur le commerce � Paris?, dont la Mairie de Paris, l?Atelier Parisien d?Urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris seront les trois partenaires, est approuv�e.

Art. 2.- Est approuv� le cahier de mise en ?uvre de la BDCOM pour 2006, avenant annuel � la convention d?objectifs triennale 2004-2006.

Art. 3.- Une subvention de 38.880 euros est accord�e par la Ville de Paris � l?Atelier Parisien d?Urbanisme au titre des exploitations et de la mise � jour 2006 de la Banque de donn�es sur le commerce � Paris

Art. 4.- La d�pense relative au paiement de la subvention sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 5.- Sont confi�s au Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DDEE 219
Conseil municipal
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