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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Atelier d?Architecture Autog�r�e? du quartier la Chapelle (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Atelier d?Architecture Autog�r�e?, (X03820) 15, rue Marc S�guin (18e) pour un programme d?am�nagement et d?�quipement sur les sites du 33 et 37, rue Pajol et 72bis, rue Philippe Girard. Une subvention de 18.400 euros est attribu�e � ladite association.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 : ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.

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