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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour les salles Art et Essai parisiennes qui maintiennent une programmation difficile face � la concurrence ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour les salles qui maintiennent une programmation difficile face � la concurrence.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e aux les salles Art et Essai parisiennes qui maintiennent une programmation difficile face � la concurrence.

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Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 236.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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