D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � l?Association Rungis Brillat Peupliers? ?uvrant pour le d�veloppement social sur le (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?Association Rungis Brillat Peupliers?, (X00746) 11, rue de la Fontaine � Mulard (13e), pour la f�te des associations, un pique-nique de rentr�e et un fonds d?aide aux initiatives des habitants.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 : ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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