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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 127, portant : instauration du droit de pr�emption urbain sur les zones U du plan local d?urbanisme approuv� et sur les p�rim�tres du PSMV du Marais, 3e, 4e et du 7e arrondissement.- Abrogation des d�l�gations de droit de pr�emption urbain consenties � l?OPAC de Paris ant�rieurement � l?entr�e en vigueur du plan local d?urba-nisme.- Abrogation des droits de pr�emption urbains renforc�s ant�rieurs au PLU entr� en vigueur.- Application du droit de pr�emption urbain renforc� sur certaines r�serves inscrites au PLU.- Application du droit de pr�emption urbain renforc� sur certains secteurs d�l�gu�s � la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA 15.- D�l�gation du droit de pr�emption urbain et du droit de pr�emption urbain renforc� sur certains secteurs � la SEMAVIP, SIEMP, OPAC de Paris, SEMAEST, SEMEA 15 ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

-Le Droit de Pr�emption Urbain Renforc� soit utilis� prioritairement pour r�aliser du logement social, compte tenu notamment de la disparition rapide du parc social de fait, mais aussi des �quipements publics ou des espaces verts, sans exclure la possibilit� de maintenir ou d�velopper les activit�s artisanales ou les commerces de proximit�, indispensables � la vie des quartiers, tout particuli�rement dans le cadre des conventions publiques d?am�nagement ou des concessions confi�es aux SEM de la Ville.

-Le Droit de Pr�emption Urbain Renforc� soit �galementutilis� par la Ville de Paris ou ses d�l�gataires avec le plus grand discernement, afin de favoriser, le cas �ch�ant, un redressement rapide et durable des copropri�t�s en difficult�.

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