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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 441-2 relatif � l?obligation de d�claration pr�alable pour l?�dification d?une cl�ture ;

Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifi� par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) la production, le transport et partiellement la distribution de l?eau � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une d�claration de travaux sur les b�timents de l?usine d?alimentation en eau, situ�e 9, place Saint-Pierre (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une d�claration de travaux sur les b�timents de l?usine d?alimentation en eau situ�e 9, place Saint-Pierre (18e).

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